Vérifications périodiques ERP : installations, intervenants, RVRAT et RVRE

Dans un établissement recevant du public, le règlement de sécurité impose de faire vérifier les installations techniques à la construction ou après travaux, puis périodiquement en exploitation. Ces vérifications sont confiées, selon les cas, à un organisme agréé ou à un technicien compétent. Leur valeur tient à la suite donnée : chaque observation doit être traitée, et la levée prouvée.

Pourquoi des vérifications périodiques dans un ERP ?

Une installation de sécurité ne sert qu'une fois, le jour d'un départ de feu. Elle doit alors fonctionner du premier coup : détecter, alerter, désenfumer, éclairer les cheminements, permettre l'intervention des secours.

Le règlement de sécurité contre l'incendie dans les ERP (arrêté du 25 juin 1980 modifié, dispositions générales) impose donc des vérifications techniques des installations et équipements, à deux moments :

  • à la construction ou après travaux, pour s'assurer que ce qui a été installé ou modifié est conforme ;
  • périodiquement en exploitation, pour s'assurer que les installations restent en état et fonctionnent.

Les rapports de ces vérifications sont parmi les premières pièces que la commission de sécurité examine lors de ses visites, avec les suites données à leurs observations.

Quelles installations faut-il faire vérifier ?

La liste dépend de l'établissement et de ses équipements. Les principales installations concernées sont les suivantes ; la périodicité est fixée par le règlement, selon l'installation et le type d'établissement.

Installations vérifiées dans un ERP multi-exploitants : nature, responsable et traçabilité
Installation Nature de la vérification Qui la fait réaliser (en pratique) Où c'est tracé
Installations électriques et éclairage de sécurité État des installations, protection des personnes, fonctionnement de l'éclairage des cheminements Propriétaire ou gestionnaire pour les parties communes, exploitant pour sa cellule Rapport de l'intervenant, date et observations au registre concerné
Désenfumage Fonctionnement des commandes, ouvrants, volets et ventilateurs Gestionnaire pour les installations communes, exploitant pour celles de sa cellule Rapport, registre de l'ensemble et, le cas échéant, de l'exploitation
Système de sécurité incendie (SSI) Détection, alarme, commandes et asservissements des dispositifs de sécurité Gestionnaire, le SSI étant le plus souvent commun Rapport, registre de l'ensemble
Moyens de secours (extincteurs, robinets d'incendie armés…) Présence, accessibilité, état et fonctionnement Chacun pour les équipements de ses locaux Rapport, registre concerné
Ascenseurs Fonctionnement et dispositifs liés à la sécurité incendie Propriétaire ou gestionnaire Rapport, registre de l'ensemble
Chauffage et ventilation État des appareils, des conduits et des dispositifs d'arrêt Selon l'installation : commune ou propre à la cellule Rapport, registre concerné
Installations de gaz État des canalisations, organes de coupure et appareils raccordés Selon l'installation : commune ou propre à la cellule Rapport, registre concerné
Appareils de cuisson État des appareils, de l'extraction et des dispositifs de coupure Exploitant du restaurant ou de la cuisine Rapport, registre de l'exploitation

La répartition entre propriétaire et exploitants dépend des baux et des documents du site : le tableau décrit la situation la plus courante, à vérifier au cas par cas.

Qui réalise les vérifications : organisme agréé ou technicien compétent ?

Le règlement de sécurité confie les vérifications, selon les cas, à des organismes agréés ou à des techniciens compétents. Le choix dépend de l'installation et de l'établissement : il se détermine à partir des dispositions applicables, pas par habitude ni par prix.

Deux confusions reviennent souvent :

  • Maintenance et vérification : l'entreprise de maintenance entretient et dépanne ; la vérification contrôle l'état et le fonctionnement. Le passage du mainteneur ne remplace pas la vérification.
  • Commanditaire et responsable : confier la vérification à un prestataire ne transfère pas l'obligation. Celui qui commande reste responsable de la suite donnée au rapport.

RVRAT et RVRE : quelle différence ?

L'usage distingue deux familles de rapports :

  • RVRAT, rapport de vérifications réglementaires après travaux : il porte sur des installations neuves ou modifiées, à l'issue d'une construction, d'un aménagement ou d'une transformation. Le RUS le tient prêt pour la visite de réception lorsqu'il y en a une, et le rattache aux travaux consignés.
  • RVRE, rapport de vérifications réglementaires en exploitation : il rend compte des vérifications périodiques d'un établissement ouvert au public.

Dans un centre commercial, les RVRAT accompagnent surtout les travaux des preneurs. Les projets soumis à une autorisation de travaux se terminent ainsi par des vérifications qu'il faut anticiper dès le dossier.

Que faire des observations d'un rapport de vérification ?

Les dates des vérifications et les observations sont portées au registre de sécurité, et l'exploitant doit y donner suite. Une méthode simple :

  1. Lire le rapport dès réception et isoler chaque observation.
  2. Hiérarchiser : ce qui touche à la détection, à l'alarme, au désenfumage, à l'éclairage de sécurité ou aux dégagements passe en premier.
  3. Attribuer chaque observation à un responsable, avec une échéance.
  4. Prouver la levée par une pièce datée : attestation de l'entreprise, compte rendu d'intervention, contre-visite du vérificateur.
  5. Consigner la levée au registre.

À retenir

Un rapport de vérification sans suite pèse plus lourd qu'une vérification en retard : il montre qu'un défaut connu n'a pas été traité. Chaque observation doit déboucher sur une action, un responsable et une preuve.

Comment organiser les vérifications d'un site multi-exploitants ?

Dans un établissement sous direction unique (article R. 143-21 du CCH), la direction unique répond de la sécurité de l'ensemble comme de chaque exploitation. Les vérifications doivent donc être suivies à deux niveaux.

Un échéancier unique pour tout le site

Le RUS dresse la liste des installations, communes et privatives, avec pour chacune le commanditaire, l'intervenant, la dernière vérification et la prochaine échéance selon le règlement et l'installation. Cet échéancier est partagé avec les exploitants.

Parties communes et parties privatives

Pour les parties communes, le RUS fait réaliser les vérifications pour le compte du propriétaire ou du gestionnaire. Pour les cellules, il recueille les rapports des exploitants, s'assure que les observations sont traitées et relance en cas de retard. Il surveille en particulier les interfaces : une cellule dont le désenfumage ou la détection est relié aux installations communes concerne tout le site.

Un suivi que l'on peut présenter

Nos RUS, titulaires du SSIAP 3 et de l'AP2 (prévention) obtenu à l'ENSOSP, avec plus de dix ans d'expérience, pilotent ce suivi dans VIGYS : vérifications planifiées, rapports centralisés, observations extraites des rapports PDF, actions correctives suivies et tableaux de bord multi-sites. Leurs profils sont présentés sur la page nos experts ; notre guide sur le RUS d'un centre commercial détaille la coordination avec les enseignes.

Questions fréquentes

Quelles sont les vérifications obligatoires dans un ERP ?

Le règlement de sécurité contre l'incendie impose des vérifications techniques des installations et équipements : installations électriques et éclairage de sécurité, désenfumage, système de sécurité incendie, moyens de secours, ascenseurs, chauffage et ventilation, gaz, appareils de cuisson. Elles ont lieu à la construction ou après travaux, puis périodiquement en exploitation.

Qui peut réaliser les vérifications réglementaires d'un ERP ?

Selon les cas, un organisme agréé ou un technicien compétent. Le choix dépend de l'installation et de l'établissement, conformément au règlement de sécurité. Le passage de l'entreprise de maintenance ne remplace pas la vérification réglementaire.

Quelle est la différence entre RVRAT et RVRE ?

Le RVRAT est le rapport de vérifications réglementaires après travaux : il porte sur des installations neuves ou modifiées. Le RVRE est le rapport de vérifications réglementaires en exploitation : il rend compte des vérifications périodiques d'un établissement ouvert au public.

À quelle fréquence faire les vérifications périodiques d'un ERP ?

La périodicité dépend de l'installation et du type d'établissement : elle est fixée par le règlement de sécurité, installation par installation. Le plus sûr est de tenir un échéancier par site, établi à partir des dispositions applicables et des derniers rapports.

Que faire des observations d'un rapport de vérification ?

Les porter au registre de sécurité avec la date de la vérification, puis y donner suite : une action par observation, un responsable, une échéance et une preuve de réalisation datée. La levée est ensuite consignée au registre.

Dans un centre commercial, qui fait vérifier les installations des boutiques ?

Le plus souvent, chaque exploitant fait vérifier les installations de sa cellule et le propriétaire ou le gestionnaire celles des parties communes, selon ce que prévoient les baux. Le Responsable Unique de Sécurité consolide l'ensemble, ce qui ne décharge pas les exploitants de leurs propres obligations.

Des rapports de vérification en attente de suite ?

Un RUS établit l'échéancier de votre site, reprend les observations ouvertes et suit leur levée avec vos exploitants.

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