SSIAP 3 et RUS : chef de service de sécurité incendie et Responsable Unique de Sécurité

Le SSIAP 3 est le diplôme de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes, défini par l'arrêté du 2 mai 2005 modifié. Le RUS n'est pas un diplôme : c'est une fonction, la direction unique d'un établissement recevant du public qui regroupe plusieurs exploitations. Le SSIAP 3 est une qualification souvent attendue d'un RUS, sans être exigée par le texte qui institue la fonction.

Qu'est-ce que le SSIAP 3 ?

SSIAP signifie service de sécurité incendie et d'assistance à personnes. L'arrêté du 2 mai 2005 modifié organise la filière en trois niveaux de qualification. Le SSIAP 3 en est le plus élevé : c'est le diplôme de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes.

Le titulaire du SSIAP 3 dirige le service de sécurité incendie d'un établissement, encadre ses chefs d'équipe et ses agents, et conseille le chef d'établissement. Quand on parle de « chef de service sécurité incendie », c'est de ce niveau qu'il s'agit.

Quelles sont les missions d'un SSIAP 3 ?

Les missions du chef de service de sécurité incendie couvrent cinq domaines :

  • Le management du service de sécurité : organisation des équipes, consignes, plannings, encadrement des chefs d'équipe et des agents.
  • Le conseil du chef d'établissement en matière de sécurité incendie : alerter sur les écarts, proposer les mesures, éclairer les décisions.
  • L'assistance à personnes, qui fait partie de la filière dès son intitulé.
  • Le suivi des obligations de contrôle et d'entretien : s'assurer que les vérifications périodiques sont réalisées et que leurs observations reçoivent une suite.
  • La tenue des documents et registres, au premier rang desquels le registre de sécurité.

SSIAP 1, 2 et 3 : quels sont les trois niveaux ?

Les trois niveaux de qualification SSIAP (arrêté du 2 mai 2005 modifié)
Niveau Fonction Place dans le service
SSIAP 1 Agent de service de sécurité incendie Premier niveau de la filière, au sein d'une équipe
SSIAP 2 Chef d'équipe de service de sécurité incendie Encadre une équipe d'agents
SSIAP 3 Chef de service de sécurité incendie Dirige le service et conseille le chef d'établissement

Quel que soit le niveau, le maintien de la qualification suppose un recyclage tous les trois ans. Lorsqu'on examine le profil d'un chef de service ou d'un RUS, la date du dernier recyclage fait partie des éléments à demander, au même titre que l'expérience des ERP comparables.

Le RUS est-il un diplôme ?

Non. Il n'existe pas de « diplôme de RUS ». Le Responsable Unique de Sécurité est l'appellation d'usage de la direction unique prévue par le Code de la construction et de l'habitation lorsque plusieurs exploitations sont réunies dans un même bâtiment.

« Ce groupement ne doit toutefois être autorisé que si les exploitations sont placées sous une direction unique, responsable auprès des autorités publiques des demandes d'autorisation et de l'observation des conditions de sécurité tant pour l'ensemble des exploitations que pour chacune d'entre elles. »

Article R. 143-21 du Code de la construction et de l'habitation (ancien R. 123-21)

Ce texte définit une responsabilité, pas une qualification. Le SSIAP 3 est une qualification fréquemment attendue d'un RUS, mais l'article R. 143-21 ne l'exige pas. De même, aucune règle n'impose que le RUS soit salarié du site : notre guide RUS interne ou externalisé compare les deux options.

À retenir

SSIAP 3 : un diplôme, celui du chef de service de sécurité incendie. RUS : une fonction, celle de la direction unique d'un ERP multi-exploitants. Le premier est une compétence, le second une responsabilité devant les autorités.

Quelle différence entre un SSIAP 3 et un RUS ?

Chef de service SSIAP 3 et Responsable Unique de Sécurité, critère par critère
Critère Chef de service SSIAP 3 RUS
Nature Diplôme Fonction
Texte de référence Arrêté du 2 mai 2005 modifié Article R. 143-21 du CCH
Périmètre Le service de sécurité incendie L'ensemble des exploitations et chacune d'entre elles
Interlocuteurs principaux Chef d'établissement, chefs d'équipe, agents Autorités publiques, commission de sécurité, exploitants, propriétaire ou gestionnaire
Cœur du rôle Diriger le service, conseiller, suivre contrôles et registres Porter les demandes d'autorisation et répondre des conditions de sécurité

Les deux rôles se recoupent sur le terrain : registre de sécurité, vérifications, préparation de la commission de sécurité. Ils ne se confondent pas pour autant. Le chef de service répond de son service ; le RUS répond, devant les autorités, de la sécurité d'un ensemble dont il ne maîtrise pas toutes les exploitations.

Pourquoi confier la fonction de RUS à un SSIAP 3 ?

Un RUS fait travailler ensemble exploitants, entreprises de maintenance, bailleur et service de sécurité. Le SSIAP 3 lui donne une base commune avec ce dernier :

  • il connaît le fonctionnement d'un service de sécurité incendie de l'intérieur et sait ce qu'on peut en attendre ;
  • il lit les rapports de vérification et sait hiérarchiser les observations ;
  • il tient un registre de sécurité et sait ce qu'une commission y cherche ;
  • il peut évaluer l'organisation du service et en discuter d'égal à égal avec son chef.

Nos RUS sont titulaires du SSIAP 3 et de l'AP2 (prévention) obtenu à l'ENSOSP, et comptent plus de dix ans d'expérience des ERP (voir nos experts). Chaque mission commence par un diagnostic initial, puis une lettre de mission et un plan d'actions, avant le pilotage continu décrit dans nos missions ; les facteurs qui en font varier le coût sont présentés dans notre guide sur le tarif d'un RUS externalisé.

Comment le RUS et le service de sécurité travaillent-ils ensemble ?

Lorsque le site dispose d'un service de sécurité incendie, le RUS s'appuie sur lui sans s'y substituer. Une répartition claire évite les doublons et les angles morts :

  • Le service de sécurité, sous la direction de son chef de service, assure au quotidien la surveillance, l'assistance à personnes et la conduite à tenir en cas d'alarme.
  • Le RUS fixe avec la direction du site les orientations et les consignes communes, coordonne les exploitants, encadre les travaux des preneurs et porte la relation avec les autorités.

Le lien entre les deux tient à quelques pratiques suivies dans la durée :

  1. un registre de sécurité commun, où le service consigne et où le RUS vérifie les suites données ;
  2. un circuit de remontée des anomalies constatées en ronde vers le RUS, avec un responsable et une échéance pour chacune ;
  3. des points réguliers avant les vérifications, les travaux sensibles et les exercices d'évacuation ;
  4. une préparation commune des visites de la commission de sécurité.

Dans la plateforme VIGYS, chef de service et RUS partagent la même information : registre de sécurité dématérialisé, vérifications planifiées, actions correctives, alertes sur les retards.

Sur certains sites, une même personne cumule les deux rôles ; la question est alors celle du temps disponible. Pour organiser cette répartition sur votre site, décrivez-nous votre besoin.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le SSIAP 3 ?

Le SSIAP 3 est le diplôme de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes, défini par l'arrêté du 2 mai 2005 modifié. C'est le troisième niveau de la filière, après le SSIAP 1 (agent) et le SSIAP 2 (chef d'équipe).

Faut-il un diplôme pour être RUS ?

RUS n'est pas un diplôme mais une fonction : la direction unique prévue par l'article R. 143-21 du Code de la construction et de l'habitation. Ce texte ne fixe pas de qualification. Le SSIAP 3 est une qualification fréquemment attendue d'un RUS, sans être une exigence posée par cet article.

Quelle est la différence entre un SSIAP 3 et un RUS ?

Le SSIAP 3 est une qualification : celle du chef de service qui dirige le service de sécurité incendie et conseille le chef d'établissement. Le RUS est une fonction : il représente la direction unique d'un ensemble de plusieurs exploitations auprès des autorités publiques, pour les demandes d'autorisation et le respect des conditions de sécurité.

Le RUS remplace-t-il le chef de service de sécurité incendie ?

Non. Lorsque le site dispose d'un service de sécurité incendie, son chef de service le dirige au quotidien. Le RUS s'appuie sur ce service, fixe avec la direction du site les orientations et les consignes, et coordonne les exploitants, les travaux et les relations avec les autorités.

Le SSIAP 3 est-il valable à vie ?

Non. Le maintien des qualifications SSIAP suppose un recyclage tous les trois ans. Avant de confier une mission à un RUS ou à un chef de service, il est utile de demander la date de son dernier recyclage.

Besoin d'un RUS qualifié SSIAP 3 ?

Décrivez votre site : un RUS titulaire du SSIAP 3 et de l'AP2 réalise le diagnostic initial et organise le travail avec votre service de sécurité.

Décrire mon besoin