Exercice d'évacuation ERP : ce que disent les textes et comment l'organiser

Dans un ERP, deux obligations se superposent. Le Code du travail impose à chaque employeur concerné des exercices incendie au moins tous les six mois (article R. 4227-39). Le règlement de sécurité des ERP prévoit des exercices d'instruction du personnel, sous la responsabilité de l'exploitant. Dans un centre commercial, le RUS coordonne l'ensemble.

L'exercice d'évacuation incendie est-il obligatoire en ERP ?

Oui, mais à deux titres distincts qu'il ne faut pas confondre :

  • Le Code du travail protège les salariés. Il s'impose à chaque employeur pour son propre personnel, que l'établissement reçoive du public ou non.
  • Le règlement de sécurité contre l'incendie des ERP (arrêté du 25 juin 1980 modifié) protège le public. Il vise l'exploitant de l'établissement.

Ces règles s'additionnent : respecter l'une ne dispense pas de l'autre. Dans un centre commercial, un même salarié relève de son employeur, l'enseigne, au titre du Code du travail, et participe à la sécurité d'un ERP placé sous direction unique.

Que prévoit le Code du travail pour les exercices incendie ?

Le Code du travail impose d'abord une consigne de sécurité incendie. Elle est établie et affichée (article R. 4227-37) dans les établissements désignés par l'article R. 4227-34 : ceux où peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que dans ceux où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables.

Cette consigne prévoit des exercices, dont l'article R. 4227-39 fixe le contenu et le rythme :

« La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. »

Article R. 4227-39 du Code du travail

Le même article demande que la date de ces exercices et essais, et les observations auxquelles ils ont donné lieu, soient consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail.

Deux conséquences pratiques. D'une part, chaque employeur vérifie si son établissement entre dans le champ des articles R. 4227-34 et R. 4227-37. D'autre part, l'exercice est le socle de la formation du personnel à la sécurité incendie : reconnaître le signal d'alarme, utiliser un extincteur, accomplir les manœuvres prévues par la consigne. Les nouveaux arrivants et les intérimaires sont les premiers à former.

Que prévoit le règlement de sécurité des ERP ?

Le règlement de sécurité prévoit des exercices d'instruction du personnel, organisés sous la responsabilité de l'exploitant. Leur date est portée au registre de sécurité de l'établissement, que la commission de sécurité examine lors de ses visites.

Certains types d'ERP ont, en plus, des règles propres en matière d'exercices. Le classement de l'établissement, par type et par catégorie, détermine donc ce qui s'applique au site.

À retenir

Le rythme « au moins tous les six mois » vient de l'article R. 4227-39 du Code du travail et vise chaque employeur entrant dans le champ des articles R. 4227-34 et R. 4227-37. Le règlement de sécurité des ERP y ajoute les exercices d'instruction du personnel, sous la responsabilité de l'exploitant, dont la date est portée au registre de sécurité.

Comment organiser un exercice d'évacuation ?

Préparer

  • Fixer l'objectif : vérifier la reconnaissance du signal, le temps de mise en mouvement, l'usage des issues, le rôle des guides et serre-files.
  • Écrire le scénario : lieu du départ de feu simulé, zones concernées, issue déclarée impraticable pour l'exercice le cas échéant.
  • Associer le mainteneur du système de sécurité incendie : le déclenchement et ses effets (alarme, désenfumage, portes) doivent être maîtrisés.
  • Désigner des observateurs placés aux points sensibles, avec une grille d'observation.
  • Informer sans tout dévoiler : les responsables connaissent la période, les équipes n'ont pas besoin de l'heure exacte.

Dérouler

  1. Déclenchement de l'alarme selon le scénario.
  2. Évacuation par les dégagements, sans ascenseur, vers le point de rassemblement.
  3. Vérification des locaux par les serre-files : réserves, sanitaires, bureaux.
  4. Comptage au point de rassemblement et remontée des informations au responsable de l'exercice.
  5. Fin d'exercice annoncée, puis remise en état des installations.

Débriefer

Le débriefing se tient à chaud avec les observateurs et les responsables, puis donne lieu à un compte rendu. Chaque écart observé devient une action avec un responsable et une échéance : alarme inaudible dans une réserve, issue encombrée, salarié qui ignore son point de rassemblement.

Exercice d'évacuation en centre commercial : quelles spécificités ?

Un centre commercial cumule les difficultés : un mail ouvert au public, des dizaines d'employeurs, des exploitations aux horaires différents (restauration, cinéma, grande surface qui ouvre plus tôt). L'exercice commun est une pratique de coordination portée par le RUS, distincte des obligations propres à chaque enseigne.

  • Le choix du créneau : avant l'ouverture au public, ou en présence du public avec information et encadrement renforcé.
  • L'information des enseignes : rôle du responsable de magasin, fermeture de la boutique, orientation des clients vers les issues, point de rassemblement.
  • Le service de sécurité incendie : les agents SSIAP tiennent le poste de sécurité, guident l'évacuation du mail et vérifient les parties communes.
  • Les équipes tournantes : plusieurs exercices ou des séances complémentaires permettent de toucher le personnel du soir, du week-end et les renforts saisonniers.

Voir aussi notre guide sur le RUS d'un centre commercial.

Comment tracer un exercice d'évacuation ?

  • la date de l'exercice d'instruction du personnel au registre de sécurité de l'ERP ;
  • la date et les observations dans le registre tenu à la disposition de l'inspection du travail, pour chaque employeur concerné ;
  • un compte rendu : scénario, participants, chronologie, écarts, actions décidées ;
  • le suivi des actions jusqu'à leur clôture.

Nos RUS consignent exercices, comptes rendus et actions correctives dans la plateforme VIGYS, avec alertes sur les échéances : l'historique est prêt pour la prochaine commission de sécurité.

Exercice d'évacuation : les erreurs fréquentes

  • Confondre les obligations : penser que l'exercice du centre dispense chaque enseigne de ses propres obligations d'employeur.
  • Toujours le même scénario, à la même heure, avec les mêmes équipes.
  • Oublier les locaux isolés : réserves, locaux techniques, bureaux en étage.
  • Ne rien écrire : un exercice non consigné ne se prouve pas.
  • Débriefer sans suite : des écarts relevés, jamais traités, qui réapparaissent à l'exercice suivant.

Nos RUS, forts de plus de dix ans d'expérience, titulaires du SSIAP 3 et de l'AP2 obtenu à l'ENSOSP, conçoivent et pilotent ces exercices avec les exploitants (voir nos experts et le guide du Responsable Unique de Sécurité).

Questions fréquentes

L'exercice d'évacuation incendie est-il obligatoire ?

Deux textes se cumulent. Le Code du travail impose à l'employeur, dans les établissements visés par les articles R. 4227-34 et R. 4227-37, des exercices prévus par la consigne de sécurité incendie (article R. 4227-39). Le règlement de sécurité des ERP prévoit en outre des exercices d'instruction du personnel, organisés sous la responsabilité de l'exploitant.

À quelle fréquence faut-il faire un exercice d'évacuation ?

Selon l'article R. 4227-39 du Code du travail, les exercices et essais périodiques prévus par la consigne de sécurité incendie ont lieu au moins tous les six mois. Cette règle s'applique à chaque employeur dont l'établissement entre dans le champ des articles R. 4227-34 et R. 4227-37. Certains types d'ERP ont par ailleurs leurs propres règles d'exercices.

Qui organise l'exercice d'évacuation dans un centre commercial ?

Le Responsable Unique de Sécurité coordonne l'exercice commun du mail et des exploitations, avec le service de sécurité incendie. Chaque enseigne reste responsable, comme employeur, de l'instruction et des exercices de ses propres salariés.

Où consigner un exercice d'évacuation ?

La date des exercices d'instruction du personnel est portée au registre de sécurité de l'ERP. Le Code du travail demande aussi que la date des exercices et les observations auxquelles ils ont donné lieu soient consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail.

Le public doit-il participer à l'exercice d'évacuation ?

Les exercices prévus par ces textes visent le personnel. Le choix d'un exercice avant l'ouverture ou en présence du public se fait au cas par cas, avec le RUS et le service de sécurité, en mesurant la gêne et les risques créés.

Que doivent apprendre les salariés lors d'un exercice incendie ?

L'article R. 4227-39 du Code du travail le précise : reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, se servir des moyens de premier secours et exécuter les diverses manœuvres nécessaires. En pratique, il s'y ajoute le chemin d'évacuation et le point de rassemblement.

Un exercice d'évacuation à organiser ?

Un RUS bâtit le scénario avec vos exploitants et votre service de sécurité, conduit le débriefing et suit les actions jusqu'à leur clôture.

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