Politique de confidentialité et cookies
Dernière mise à jour : 21 novembre 2026
Cette page explique quelles données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez ce site, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits. Elle est rédigée conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [dénomination sociale, forme juridique], dont le siège est situé [adresse du siège], immatriculée sous le numéro [SIREN / RCS].
Pour toute question relative à vos données : [adresse e-mail dédiée, par exemple donnees@…] [le cas échéant : coordonnées du délégué à la protection des données].
2. Données traitées, finalités et bases légales
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom et prénom, société, fonction, e-mail, téléphone, localisation et caractéristiques de l'établissement, description du besoin. | Répondre à votre demande, vous recontacter, établir une proposition. | Mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime à répondre aux sollicitations (article 6.1 b et f du RGPD). | 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression ; durée de la relation contractuelle si une mission est engagée. |
| Mesure d'audience | Pages consultées, provenance, type d'appareil, identifiant du traceur. | Mesurer la fréquentation et améliorer le site. | Votre consentement (article 6.1 a du RGPD), recueilli par le bandeau cookies. | Traceur : 13 mois au plus. Données de fréquentation : 25 mois au plus. |
| Sécurité du site | Adresse IP, date et heure, pages demandées (journaux techniques du serveur). | Assurer le fonctionnement et la sécurité du site, détecter les abus. | Intérêt légitime (article 6.1 f du RGPD). | [durée des journaux chez l'hébergeur, 12 mois au plus] |
Les champs marqués d'un astérisque dans le formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande ; les autres sont facultatifs. Merci de ne pas y indiquer de données sensibles (santé, opinions, etc.) : elles ne sont pas utiles à l'étude de votre besoin.
Vos données ne font l'objet d'aucune décision automatisée, ni de revente, ni de prospection par des tiers.
3. Destinataires
- Les personnes habilitées de notre société chargées de traiter votre demande.
- Nos sous-traitants techniques, dans la stricte limite de leur mission : hébergeur du site [nom, adresse, pays], prestataire d'envoi d'e-mails Brevo (Sendinblue SAS, France), par lequel chaque demande du formulaire nous est acheminée par e-mail, prestataire de messagerie [nom, pays], outil de mesure d'audience [nom, pays — si installé].
[À confirmer : les données sont hébergées et traitées dans l'Union européenne. En cas de transfert hors UE, préciser le pays et les garanties (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).]
4. Cookies et autres traceurs
Un traceur (cookie, stockage local du navigateur…) est une information lue ou déposée sur votre appareil lorsque vous consultez un site. Ce site applique les règles suivantes :
- Aucun traceur soumis à consentement n'est déposé sans votre accord.
- Vous pouvez tout refuser aussi simplement que tout accepter, ou choisir finalité par finalité.
- Le site reste entièrement accessible si vous refusez.
- Votre choix est conservé 6 mois, puis vous est redemandé. Vous pouvez le modifier à tout moment.
| Traceur | Finalité | Consentement | Durée |
|---|---|---|---|
rus_consentement (stockage local) |
Mémoriser votre choix sur les cookies, pour ne pas vous le redemander à chaque page. | Non requis : strictement nécessaire. | 6 mois |
| Mesure d'audience [nom de l'outil et de ses traceurs] | Compter les visites et connaître les pages consultées. | Requis : déposé uniquement si vous l'acceptez. | 13 mois au plus |
Ce site n'utilise ni traceur publicitaire, ni bouton de partage de réseau social, ni vidéo hébergée par un tiers : les vidéos sont diffusées depuis notre propre serveur. Les liens vers des sites externes (par exemple vigys.fr) vous font quitter ce site ; leur propre politique s'applique alors.
Vous pouvez aussi bloquer ou supprimer les traceurs depuis les réglages de votre navigateur.
5. Vos droits
Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits suivants :
- droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- droit à la portabilité des données que vous avez fournies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent ;
- droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à [adresse e-mail dédiée] ou à [adresse postale]. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité ne vous sera demandée qu'en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux seules personnes habilitées, sauvegardes, suppression à l'issue des durées de conservation.
7. Évolution de cette politique
Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d'ajout d'un nouvel outil. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; tout nouveau traceur soumis à consentement donne lieu à une nouvelle demande d'accord.