Registre de sécurité ERP : contenu, tenue à jour et erreurs à éviter

Le registre de sécurité est le document où un établissement recevant du public consigne ce qui fait sa sécurité incendie : le personnel du service de sécurité, les consignes, les vérifications et leurs observations, les travaux. Il est obligatoire et présenté à la commission de sécurité à chaque visite. Bien tenu, il prouve que l'établissement est suivi ; mal tenu, il fragilise l'avis.

À quoi sert le registre de sécurité d'un ERP ?

Le registre de sécurité est la mémoire de l'établissement. On y retrouve qui assure la sécurité incendie, avec quelles consignes, quand les installations ont été vérifiées, ce que les vérificateurs ont relevé et quels travaux ont modifié les locaux.

Il sert à trois choses :

  • piloter : voir d'un coup d'œil ce qui est fait, ce qui reste à faire et ce qui est en retard ;
  • transmettre : un nouveau directeur, un nouveau chef de service ou un RUS qui reprend le site y trouve l'historique ;
  • prouver : devant la commission de sécurité, c'est la pièce qui montre que les obligations sont suivies dans la durée.

Le registre de sécurité est-il obligatoire ? Qui le tient ?

Oui. L'obligation figure à l'article R. 143-44 du Code de la construction et de l'habitation (ancien R. 123-51) : dans les établissements recevant du public, il doit être tenu un registre de sécurité. Le registre est présenté à la commission de sécurité lors de ses visites.

Dans les faits, c'est l'exploitant qui le tient, directement ou par la personne qu'il charge de la sécurité incendie. Dans un établissement placé sous direction unique au sens de l'article R. 143-21 du même code, le Responsable Unique de Sécurité tient le registre de l'ensemble et veille à celui de chaque exploitation.

Que doit contenir le registre de sécurité ?

L'article R. 143-44 prévoit que le registre reçoit les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité, et en particulier :

« l'état du personnel chargé du service d'incendie ; les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie, y compris les consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap ; les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu ; les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux. »

Article R. 143-44 du Code de la construction et de l'habitation (ancien R. 123-51)

Concrètement, chaque rubrique appelle des pièces précises :

  • Personnel : liste à jour des personnes chargées de la sécurité incendie, avec leur fonction et, lorsqu'il existe un service de sécurité, leur qualification SSIAP (agent, chef d'équipe, chef de service).
  • Consignes : consignes générales, consignes particulières par local ou par poste, consignes d'évacuation adaptées aux personnes en situation de handicap.
  • Contrôles et vérifications : date de chaque vérification, intervenant, renvoi vers le rapport, observations relevées et suite donnée. Le détail des installations concernées figure dans notre guide sur les vérifications périodiques des ERP.
  • Travaux : dates, nature, entreprises, architecte ou technicien chargé de la surveillance. Ces travaux sont ceux qui ont fait l'objet d'une autorisation de travaux lorsqu'elle était requise.

Le règlement de sécurité prévoit aussi que la date des exercices d'instruction du personnel soit portée au registre : notre guide sur l'exercice d'évacuation en ERP en précise l'organisation.

À retenir

Une vérification n'est pas terminée quand le rapport arrive : elle l'est quand sa date et ses observations sont au registre, et que chaque observation a reçu une suite que l'on peut démontrer.

Comment tenir le registre de sécurité à jour ?

Un registre se tient au fil de l'eau, pas la veille d'une visite. Quelques habitudes suffisent :

  1. À chaque rapport reçu : reporter la date, l'intervenant et les observations, puis créer une action par observation avec un responsable et une échéance.
  2. À chaque levée d'observation : noter la date et la pièce qui le prouve (facture détaillée, attestation, nouveau rapport).
  3. À chaque changement d'équipe ou d'organisation : mettre à jour l'état du personnel et relire les consignes concernées.
  4. À chaque chantier : consigner les travaux dès leur réception, avec les intervenants.
  5. Chaque mois : relire le registre pour repérer les échéances à venir et les observations restées sans suite.

Quelles sont les erreurs les plus fréquentes ?

Sur le terrain, on retrouve souvent les mêmes écarts :

  • des rapports classés dans un dossier sans que leurs observations soient reportées ni traitées ;
  • des observations reportées d'une vérification à l'autre, sans action ni responsable ;
  • une liste du personnel qui cite des personnes parties depuis longtemps ;
  • des consignes qui ne correspondent plus à l'organisation réelle ou aux locaux après travaux ;
  • des travaux de boutique ou de réaménagement qui n'apparaissent nulle part ;
  • un registre introuvable ou incomplet le jour où la commission le demande.

Aucun de ces écarts n'est difficile à corriger. Tous montrent en revanche à la commission que le suivi n'est pas assuré.

Quel registre de sécurité dans un établissement multi-exploitants ?

Dans un centre commercial ou un ensemble qui regroupe plusieurs exploitations, la direction unique répond de la sécurité de l'ensemble comme de chaque exploitation (article R. 143-21 du CCH). En pratique, cela se traduit par deux niveaux de registre :

  • le registre de l'ensemble, tenu sous la responsabilité de la direction unique : parties communes, installations centrales, service de sécurité, consignes générales, travaux sur les parties communes ;
  • le registre de chaque exploitation, tenu par l'exploitant : personnel de la cellule, consignes propres, vérifications de ses installations, travaux d'aménagement.

La désignation d'un RUS ne décharge pas les exploitants de leurs propres obligations. Le rôle du RUS est de vérifier que chaque registre existe, qu'il est à jour et cohérent avec celui de l'ensemble, notamment quand des travaux de cellule touchent aux installations communes. Notre guide sur le RUS d'un centre commercial décrit cette coordination avec les enseignes.

Registre de sécurité papier ou dématérialisé ?

Le texte n'impose pas de support. Tenir un registre de sécurité dématérialisé est une pratique admise, dès lors qu'il reste consultable à tout moment et qu'il peut être présenté à la commission de sécurité, avec les rapports et justificatifs auxquels il renvoie.

Le format numérique facilite surtout le suivi : rapports rattachés à chaque vérification, observations transformées en actions, rappels avant échéance, historique qui ne se perd pas au gré des changements de personnel.

C'est le choix fait par nos RUS avec la plateforme VIGYS : registre de sécurité dématérialisé pour chaque site, extraction des observations des rapports PDF, actions correctives suivies jusqu'à leur levée et alertes sur les retards. La reprise d'un registre fait partie du diagnostic initial de nos missions.

Questions fréquentes

Le registre de sécurité est-il obligatoire dans un ERP ?

Oui. L'article R. 143-44 du Code de la construction et de l'habitation impose de tenir, dans les établissements recevant du public, un registre de sécurité où sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité. Il est présenté à la commission de sécurité lors de ses visites.

Que doit contenir un registre de sécurité incendie ?

Au minimum quatre rubriques : l'état du personnel chargé du service d'incendie, les consignes générales et particulières en cas d'incendie, y compris les consignes d'évacuation tenant compte des différents types de handicap, les dates des contrôles et vérifications avec leurs observations, et les dates, la nature et les intervenants des travaux d'aménagement et de transformation.

Un registre de sécurité dématérialisé est-il valable ?

Le texte n'impose pas de support. La tenue d'un registre dématérialisé est une pratique admise, à condition qu'il reste consultable à tout moment et puisse être présenté à la commission de sécurité, avec les rapports et justificatifs auxquels il renvoie.

Combien de registres de sécurité tenir dans un centre commercial ?

En pratique, un registre de l'ensemble, tenu sous la responsabilité de la direction unique pour les parties communes et les installations centrales, et un registre par exploitation, tenu par chaque exploitant pour sa cellule. Le Responsable Unique de Sécurité veille à ce que les uns et les autres soient complets et cohérents.

Le registre de sécurité et le registre d'accessibilité sont-ils le même document ?

Non. Le registre public d'accessibilité est un document distinct, qui répond à d'autres règles. Le registre de sécurité concerne la sécurité incendie : personnel, consignes, vérifications et travaux.

Votre registre de sécurité est à reprendre ?

Un RUS fait l'état des lieux de vos registres, reporte les rapports en attente et met en place un suivi durable des observations.

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